Démembrement Usufruit, Viager

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Démembrement-de-propriété, Pourquoi et Comment ?

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Pourquoi le Démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété constitue un choix idéal pour toutes personnes voulant investir d’une manière efficace dans le cadre immobilier.

Démembrement de propriété et Usufruit

Le Démembrement de propriété C’est la Nue-Propriété ou l’Usufruit selon vos besoins….vraiment idéal pour préparer votre retraite ou transmettre…

Le démembrement de propriété aide à faire l’acquisition d’un bien tout en bénéficiant de ses intérêts fiscaux et patrimoniaux sans s’occuper de son administration.

Ce n’est toutefois pas son seul avantage.

Réduire les droits de succession avec le démembrement de propriété.

Au début, le démembrement de propriété n’intéressait pas trop  les investisseurs immobiliers.

Il a été surtout utilisé par les personnes qui veulent minimiser les droits de transmission d’un bien.

La transmission de la nue-propriété.

Pourquoi le Démembrement de propriété ?

Le cas le plus habituel concerne l’octroi à ses enfants de la nue-propriété d’un immeuble en jouant sur la valorisation relativement à l’âge du donateur.

La nue-propriété représente 30% de la valeur total du bien si le donateur a 40 ans, a 50 ans révolus, cette proportion monte à 40%.

Prenons l’exemple d’un homme de 50 ans qui veut transférer la nue-propriété de son bien immobilier à son enfant.

Ce bien est estimé à 250 000 euros.

La valeur de la nue-propriété relative à son âge représente le 40% de la valeur totale de la propriété.

Elle sera donc de 100 000 Euros.

Il faut savoir toutefois qu’un abattement de 100 000 euros est accordé par la loi, à un donateur dans cette situation.

Celui-ci ne sera donc obligé d’honorer l’impôt attaché à cette donation.

Le bénéfice représente donc 28 500 euros dans notre exemple.

En effet, dans une donation en pleine propriété, il est nécessaire de payer une taxe de 19% sur la différence entre la valeur du bien et celle de l’abattement.

Les 19% de 150 000 euros font 28 500 euros.

On serait totalement exonéré en cas de donation de la seule nue-propriété.

Pourquoi le Démembrement de propriété ?

La transmission de l’usufruit :

Il existe deux grands avantages attachés à la transmission du droit d’usage et de percevoir des fruits à ses enfants.

Le système constitue une grande aide financière à ces derniers qui peuvent jouir des loyers qui s’y attachent.

Le donateur, de sa part, n’aura pas à acquitter les impôts sur le loyer.

Le second avantage de la transmission de l’usufruit est l’exonération à l’ISF.

Ce sont les enfants usufruitiers qui doivent les honorer.

Accroître son patrimoine à un coût réduit :

L’utilisation du démembrement de propriété dans le cadre du placement date seulement de quelques années.

Les SCPI donnent aujourd’hui la possibilité de se constituer un patrimoine en achetant des parts de démembrement (usufruit ou nue-propriété) à un prix réduit.

Le prix proposé est estimé généralement à 66% de la valeur de la pleine-propriété, soit une réduction de 34%.

Il faut toutefois attendre un délai de 5 à 15 ans pour recouvrir la pleine propriété des parts achetés.

Ce remembrement n’a aucun effet sur la fiscalité de l’investissement.

Veuillez nous contacter pour plus amples renseignements ou une présentation personnalisée.

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